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                    REGLEMENT INTERIEUR

 

             I - Dispositions générales

Art. 1 : La bibliothèque des Souhesmes-Rampont  est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information,

à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité de tous.

Art. 2 : L’accès à la bibliothèque et à la consultation sur place sont libres, ouverts à tous et gratuits.

Art. 3 : La consultation, la communication et le prêt des documents sont gratuits.

Art. 4 : Les responsables de la bibliothèque sont à la disposition des usagers pour les aider à exploiter pleinement les ressources de la bibliothèque.

 

II- Inscriptions

 Art. 5 : Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité. Une carte de lecteur lui sera alors remise. Cette carte est valable

un an à partir de la date d’inscription. Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé.

Art. 6 : Les enfants et les jeunes de moins de 14 ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation des parents ou responsables légaux[1].

 

              III. Prêt

Art. 7 : Le prêt à domicile est consenti aux usagers régulièrement inscrits.

Art. 8 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.

Art. 9 : L’usager peut emprunter des livres,  des documentaires  et des périodiques  pour une durée de 3 semaines à l’exception des documents

 accompagnant les expositions ou des derniers numéros des périodiques qui pourront être empruntés pour une durée de 8 jours.

Art. 10 : L’usager peut emprunter 3 CD et 3 DVD à la fois pour une durée de 3 semaines.

Art. 11 : Les CD et DVD empruntés ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou des représentations à caractère individuel ou familial.

 Sont formellement interdites  la reproduction et la radiodiffusion de ces enregistrements.

L’audition publique des CD  est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM).

 La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

Sauf exception expressément confirmée par la Médiathèque départementale, le visionnement public des DVD est strictement interdit et puni gravement par la loi.

            IV. Recommandations et interdictions

Art. 12 : Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés : ces documents sont prêtés gratuitement par la Bibliothèque

 Départementale ou ont été achetés par la commune.

Art. 13 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque prend toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents.

Art. 14 : En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement (à l’identique pour les documents de la Bibliothèque Départementale).

Art. 15 : En cas de détériorations répétées des documents de la bibliothèque, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

Art. 16 : Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant à la bibliothèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement

personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public.

 

            V. Application du règlement

Art. 17 : Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.

Art. 18 : Des infractions graves au règlement ou des négligences peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.

Art. 19 : Le personnel de la bibliothèque est chargé de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à usage public.

 

 

 

 

 

 

 

 

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