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La Bibliothèque Municipale est un service public destiné à toute la population. Elle contribue aux loisirs, à la culture, à l’information, à la formation et à la documentation du public.

 

I – CONSULTATION SUR PLACE

L’accès et la consultation sur place des documents sont ouverts à tous, gratuitement, après inscription.

Certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ; ils font alors l’objet d’une signalisation particulière.

 

II – INSCRIPTION A TITRE INDIVIDUEL

Pour s’inscrire, l’usager doit présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, carte d’étudiant...), un justificatif d’adresse (quittance de loyer, facture de téléphone ou d’électricité...) datant de moins de 3 mois.

L’usager mineur doit présenter obligatoirement une autorisation des parents.

Une carte d’emprunteur sera alors remise à l’usager lors de sa première inscription, valable pour un an. Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé. L’emprunt de document à titre individuel est soumis à une inscription renouvelable chaque année, par année scolaire.

 

III – PRET A DOMICILE

Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.

Le nombre de documents empruntables est de 10, tous supports confondus, pour une durée de prêts de 21 jours.

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque se réserve le droit de prendre toutes dispositions pour assurer le retour desdits documents (rappels écrits ou téléphoniques, suspension du droit de prêt).

En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.

 

IV – INSCRIPTION A TITRE COLLECTIF

Une carte d’emprunteur est remise à un responsable désigné par sa collectivité.

Les conditions d’inscription sont identiques à celles exigées pour l’inscription individuelle, sauf que le nombre de documents empruntables est étendue à 50, tous supports confondus, pour une durée de prêts de 60 jours.

Peuvent s’inscrire au titre de collectivité et sur justificatif :

- Les établissements scolaires et écoles de musique,

- Les établissements de santé et les maisons de retraite,

- Les clubs et associations.

 

V – DROITS ATTACHES AUX DOCUMENTS

La Bibliothèque de Gondrecourt-le-château respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d’auteurs. Aussi elle dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous.

Les auditions ou visionnements des documents multimédia sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé (Cercle de famille).

La reproduction partielle des documents écrits n’est tolérée que pour un usage strictement personnel.

La reproduction partielle ou totale des documents sonores et multimédia (vidéos, cédéroms) est formellement interdite.

 

VI – COMPORTEMENT DES USAGERS

Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux afin de respecter la tranquillité et le travail d’autrui.

Il est interdit de fumer et d’utiliser un téléphone portable dans les locaux de la bibliothèque. Les boissons (sans alcool) sont autorisées et la nourriture tolérée, dans l'espace cafeterie.

Les animaux ne sont pas admis, exception faite pour les chiens d’usagers handicapés.

Les enfants sont, dans les locaux, sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux. Le personnel de la bibliothèque les accueille, les conseille mais ne peut en aucun cas les garder.

 

VII – APPLICATION DU REGLEMENT

Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement.

Des infractions graves ou négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, voire de l’accès à la bibliothèque.

Le personnel de la bibliothèque est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est remis à l’usager lors de son inscription, un autre exemplaire étant affiché en permanence dans les locaux.

 

 

À Gondrecourt-le-château, le 01-XII-2015

Réglement validé par le Conseil Municipal de Gondrecourt-le-château

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Conditions d’utilisation du poste

 

L’utilisation du poste informatique est gratuite et ouverte à tous.

Elle peut se faire aux jours et heures d’ouverture de la bibliothèque, ainsi qu’aux jours et heures supplémentaires mis en place à cet effet.

 

Toute demande de consultation du poste doit être faite auprès du personnel de la bibliothèque et pourra être limitée dans le temps. L’utilisation du poste est limitée à 2 personnes simultanément, hors animations spéciales mises en place par la bibliothèque.

 

Chaque utilisateur s’engage à ne pas modifier la configuration du poste informatique et / ou effectuer des opérations pouvant nuire à son bon fonctionnement. Tout problème technique rencontré devra être signalé au personnel de la bibliothèque.

 

La consultation d’Internet a pour objet

 

  • d’accéder à camelia55, aux ressources numériques

  • de compléter la documentation des collections proposée aux usagers

  • de permettre à un public le plus large possible de découvrir et d’utiliser ces outils de recherche d’information et de communication

  • d’avoir accès à la richesse documentaire du web dans le cadre d’une recherche documentaire

 

La bibliothèque autorise sous contrôle les usages suivants :

 

  • la sauvegarde sur périphériques de stockage externes (disquettes, clés USB, CD/DVD). Ces derniers seront préalablement testés par l’équipe de la bibliothèque (anti-virus) ;

  • la consultation d’Internet

  • l’utilisation d’une messagerie en ligne, tchat, blogs, facebook

 

La bibliothèque n’autorise pas les jeux en réseau en dehors de soirées organisées éventuellement à cette occasion.

 

Dispositions légales

 

L’usage d’Internet et des réseaux de communication nécessite le respect d’autrui et de la législation en vigueur.

L’usager s’engage à ne pas enfreindre la législation française et à respecter le Code de la Propriété Intellectuelle.

La consultation de sites à caractère pornographique, violent, ou pouvant porter atteinte à la dignité humaine est illégale et interdite.

 

Sont notamment interdits :

 

  • l’atteinte à la vie privée d’autrui et l’utilisation des données personnelles d’une personne sans son autorisation ;

 

  • la diffamation et l’injure ;

 

  • les atteintes aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;

 

  • la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur,

 

  • la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;

 

  • l’utilisation de contenus susceptibles de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes ;

 

  • l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité : la négation de crimes contre l’humanité ;

 

  • le téléchargement illicite, l’utilisation ou la copie d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteurs ;

 

  • le téléchargement et l’utilisation d’un logiciel sans l’autorisation de son auteur ;

 

  • le contournement d’une mesure technique de protection ;

 

  • la contrefaçon d’une marque ;

 

  • l’incitation à la consommation de substances interdites ;

 

Cas des mineurs

 

Les mineurs sont autorisés à consulter Internet sur autorisation préalable des parents uniquement.

 

Pour les enfants de moins de 10 ans, la présence d’un adulte est indispensable pour les aider et les orienter dans la consultation d’Internet (parent, ou bibliothécaire).

 

Sanctions

 

Chaque utilisateur est responsable de son usage. Le non respect de cette charte entraînera l’arrêt immédiat de la connexion et de l’accès au poste, de façon provisoire ou définitive.

 

Des poursuites pénales peuvent être engagées en cas de délits liés à la fraude informatique, au non respect des droits d’auteur et au non respect de la législation en vigueur.

 

La détérioration du matériel informatique engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur qui devra prendre en charge financièrement les frais de remise en état.

 

Tout utilisateur du poste informatique s’engage à se conformer à la présente charte et au règlement intérieur de la bibliothèque.

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