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Bibliothèque Municipale

 

Emilie du Châtelet

 

Règlement intérieur

 

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 09/09/2013

 

 

DISPOSITIONS GENERALES

 

Article 1 : La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population.

 

Article 2 : L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous. La communication de certains documents peut, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation, relever de l’appréciation du bibliothécaire.

 

Article 3 : La bibliothèque municipale se divise en deux sections :

      • une section « jeunesse »

      • une section « adultes »

 

Article 4 : La consultation et le prêt des documents sont gratuits pour les Commerciens.

 

Article 5 : Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à mieux utiliser les ressources de la bibliothèque.

 

Article 6 : Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.

 

Article 7 : Une carte lecteur est obligatoire pour la consultation des postes informatiques (Annexe 1).

 

 

INSCRIPTION

 

Article 8 : Au moment de l’inscription, qui est valable un an, gratuite pour les habitants de Commercy et payante pour les personnes extérieures à la Ville, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile.

Il reçoit alors une carte qui rend compte de son inscription et lui est personnelle. Tout changement de domicile doit être signalé impérativement.

 

Article 9 : Les jeunes de moins de 18 ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation écrite des parents.

 

PRET

 

Article 10 : Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers inscrits.

 

Article 11 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur ou des parents pour les mineurs.

Article 12 : La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile.

Toutefois, les documents faisant partie de fonds particuliers (usuels, encyclopédies, dictionnaires, fonds ancien…) et les livres réservés pour animations sont exclus du prêt, et ne peuvent être consultés que sur place (la consultation du fonds ancien fait l'objet d'un règlement particulier : Annexe 2).

Sous certaines conditions, le prêt à domicile pourra être exceptionnellement consenti après autorisation du bibliothécaire.

 

Article 13 : L’usager pourra emprunter 6 livres (incluant 2 nouveautés) , 3 périodiques et 2 CD pour une durée de trois semaines.

 

INFORMATIONS ET INTERDICTIONS

 

Article 14 : Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont prêtés.

 

Article 15 : En cas de perte ou détérioration de document de la bibliothèque, l’emprunteur doit : soit assurer son remplacement à l'identique ou par un document similaire sur proposition du bibliothécaire, soit assurer le remboursement de sa valeur, lorsque celle-ci est supérieure à 5 euros. Cependant, pour les documents d'une valeur inférieure à 5 euros, l'option du remboursement en espèce n'est pas possible.

 

Article 16 : En cas de détériorations (avec ou sans facturation) répétées des documents, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire.

 

Article 17 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux sous peine d'exclusion.

 

Article 19 : Il est interdit de fumer, manger, boire dans les locaux de la bibliothèque.

 

 

ANNEXE 1

 

Charte d'utilisation d'un poste informatique

 

L’utilisation du poste informatique est soumise à l'obtention de la carte de lecteur de la bibliothèque, de la signature de la charte d'utilisation pour les adultes et de l'autorisation parentale en sus pour les mineurs.

Elle peut se faire aux jours et heures d’ouverture de la bibliothèque.

 

Toute demande de consultation du poste doit être faite auprès du personnel en s'inscrivant sur le cahier de réservations situé en bibliothèque adultes.

L'usager a droit à une séance d'1/2 heure par jour, plafonnée à 1h30 par semaine. Toutefois, en cas de non-utilisation du poste informatique, il peut demander à prolonger sa séance d'1/2 heure supplémentaire.

 

L’utilisation du poste est limitée à 2 personnes simultanément, hors animations spéciales mises en place par la bibliothèque.

 

Chaque utilisateur s’engage à ne pas modifier la configuration du poste informatique et/ou effectuer des opérations pouvant nuire à son bon fonctionnement. Tout problème technique rencontré devra être signalé au personnel de la bibliothèque.

 

La consultation d’Internet a pour objet :

  • d'accéder à www.camelia55.meuse.fr (portail de la bibliothèque départementale de la Meuse)

  • d'accéder aux ressources numériques

  • de compléter la documentation des collections proposées aux usagers

  • de permettre à un public le plus large possible de découvrir et d'utiliser ces outils de recherche d'information et de communication

  • d'avoir accès à la richesse documentaire du web dans le cadre d'une recherche documentaire

 

La bibliothèque autorise sous contrôle les usages suivants :

  • la sauvegarde sur périphériques de stockage externes (clés USB, carte SD). Ces derniers seront préalablement testés par l’équipe de la bibliothèque (anti-virus)

  • la consultation d'Internet

  • l'utilisation d'une messagerie en ligne, tchat, blogs, facebook et autres réseaux sociaux

 

DISPOSITIONS LEGALES

 

L’usage d’Internet et des réseaux de communication nécessite le respect d’autrui et de la législation en vigueur.

L’usager s’engage à ne pas enfreindre la législation française et à respecter le Code de la Propriété Intellectuelle.

La consultation de sites à caractère pornographique, violent, ou pouvant porter atteinte à la dignité humaine est illégale et interdite.

Le personnel se réserve le droit de contrôler les sites visités.

 

Sont notamment interdits :

 

  • les jeux en réseau

 

  • l'utilisation de logiciels personnels

 

  • le téléchargement de fichiers

 

  • l’atteinte à la vie privée d’autrui et l’utilisation des données personnelles d’une personne sans son autorisation ;

 

  • la diffamation et l’injure ;

 

  • les atteintes aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;

 

  • la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur,

 

  • la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;

 

  • l’utilisation de contenus susceptibles de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes ;

 

  • l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité : la négation de crimes contre l’humanité ;

 

  • le téléchargement illicite, l’utilisation ou la copie d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteurs ;

 

  • le téléchargement et l’utilisation d’un logiciel sans l’autorisation de son auteur ;

 

  • le contournement d’une mesure technique de protection ;

 

  • la contrefaçon d’une marque ;

 

  • l’incitation à la consommation de substances interdites ;

 

 

CAS DES MINEURS

 

Les mineurs sont autorisés à consulter Internet sur autorisation préalable des parents uniquement.

 

Pour les enfants de moins de 10 ans, la présence d’un référent adulte est indispensable pour les aider et les orienter dans la consultation d’Internet.

 

SANCTIONS

 

Chaque utilisateur est responsable de son usage. Le non respect de cette charte entraînera l’arrêt immédiat de la connexion et de l’accès au poste, de façon provisoire ou définitive.

 

Des poursuites pénales peuvent être engagées en cas de délits liés à la fraude informatique, au non respect des droits d’auteur et au non respect de la législation en vigueur.

 

La détérioration du matériel informatique engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur qui devra prendre en charge financièrement les frais de remise en état.

 

Tout utilisateur du poste informatique s’engage à se conformer à la présente charte et au règlement intérieur de la bibliothèque.

 

 

Formulaire d'autorisation

de l'utilisation d'un poste informatique

 

 

Je soussigné (Nom, Prénom)…………………..

Né(e) le ……………………………………….

 

Certifie avoir bien pris connaissance de la charte d’utilisation du poste informatique et m’engage à la respecter.

 

 

Fait le ………………………

Signature

 

 

 

 

 

 

Je soussigné (Nom, Prénom)…………………..

autorise l’enfant (Nom, prénom)……………….

Né(e) le ……………………………………….

 

à utiliser le poste informatique de la bibliothèque et à consulter Internet.

 

Et certifie avoir bien pris connaissance de la charte d’utilisation du poste informatique et m’engage à la respecter.

 

Fait le ………………………

Signature

 

 

 

 

 

ANNEXE 2

 

REGLEMENT DE CONSULTATION DU FONDS ANCIEN

à l'usage des lecteurs

 

 

Les documents qui composent le fonds ancien – antérieurs à 1908 – sont exclus du prêt.

 

 

CONSULTATION

 

Le fonds ancien est recensé dans le catalogue méthodique et alphabétique de la bibliothèque publique de la ville de Commercy par Gabriel Denée, consultable pendant les heures d'ouverture au public de la bibliothèque.

 

La consultation des ouvrages de ce fond est réservée à toutes personnes majeures ainsi qu'aux mineurs étudiants (sur présentation de la carte d'étudiant).

 

Les documents ne peuvent être consultés que sur demande écrite (le formulaire de demande de consultation est disponible à l'accueil de la section adulte ou envoyé par mail).

Il est demandé à chaque usager de préciser s'il viendra consulter dans la semaine les documents sortis (afin d'éviter de trop manipuler les documents).

 

Le retrait des ouvrages des réserves ne peut se faire que par le personnel de la bibliothèque et ce à destination de la salle de lecture adulte. Aucun livre ne peut sortir des locaux.

 

Tous les documents ne sont pas communicables : les documents en mauvais état ne peuvent pas être consultés pour des raisons de conservation.

 

En raison de la rareté et de la fragilité des documents, des conditions particulières sont appliquées pour la consultation :

    • la consultation s'effectue dans la section adulte au premier étage de la bibliothèque

    • le dépôt d'une pièce d'identité est demandé pour la communication d'ouvrages et sera restituée en fin de consultation

    • le nombre de documents patrimoniaux consultables simultanément est de 3 volumes

    • l'usage du crayon à papier et d'une gomme sont seuls autorisés

    • des gants seront mis à disposition afin de soulager les reliures et les dos fragiles et d'éviter les traces de doigts sur les feuillets

       

Le personnel se réserve le droit d'arrêter toute consultation ne respectant pas les règles de conservation.

 

 

PHOTOCOPIE ET APPAREIL PHOTO

 

Certains documents sont exclus de la photocopie pour des raisons de conservation :

    • tous les documents antérieurs à 1850

    • les documents d'un format supérieur au A4

    • les documents à ouverture difficile

    • les ouvrages reliés plein cuir

    • les documents en mauvais état (reliures cassées, plats détachés, mors fragiles, papier cassant, feuillets ou cahiers détachés)

 

INTERDICTIONS

Il est interdit :

    • de boire et manger lors de la consultation

    • d'annoter un document, et même d'écrire sur un papier posé sur une de ses pages, de le décalquer, d'intercaler des feuilles ou des « post-it » entre ses pages, de s'appuyer sur le document

 

La photographie numérique sans flash est autorisée avec accord du responsable de la bibliothèque.

 

Le lecteur est responsable du document pendant tout le temps de la consultation. Il veillera donc à ne pas s'absenter, ou à confier tous les documents à la banque de prêt jusqu'à son retour.

 

Ces restrictions n'ont pour but que de protéger des documents rares et précieux appartenant au patrimoine de Commercy.

 

Bibliothèque Municipale

Emilie du Châtelet

 

Château Stanislas

55200 COMMERCY

 

 

 

 

 

Section adultes

03.29.91.75.72

 

 

Section jeunesse

03.29.91.75.78

 

 

Hors ouverture au public

03.29.91.75.68

 

 

Mail

bibliotheque@commercy.fr

 

Horaires d'ouverture

 

Mardi............ 16h00 à 19h00

Mercredi....... 13h30 à 18h00

Vendredi....... 16h00 à 18h00

Samedi..........14h00 à 16h30

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