AccueilRèglement intérieur
 
écoutez

 

Bibliothèque Municipale

 

Emilie du Châtelet

 

 

 

Règlement intérieur

 

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal n°13/174 du 09/09/2013,

mis à jour par les délibérations 

- n°14 / 163 du 30/06/2014

- n°14 / 209 du 20/10/2014

- n°15 / 134 du 21/09/2015

- n°16 / 142 du 19/09/2016

- n°21 / 140 du 15/11/2021

- n°22 / 032 du 21/03/2022

Pour toute demande spécifique ou litige transmis par voie électronique seuls seront traités les courriels envoyés à  : bibliotheque@commercy.fr

 

 

DISPOSITIONS GENERALES

 

 

 

Article 1 : La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population.

 

Article 2 : L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous. La communication de certains documents peut, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation, relever de l’appréciation du bibliothécaire.

 

Article 3 : La bibliothèque municipale se divise en deux sections :

      • une section « jeunesse »

      • une section « adultes »

 

Article 4 : La consultation et le prêt des documents sont gratuits pour les moins de 18 ans commerciens, les internes du secondaire à Commercy, et demandeurs d'emploi, soumis à cotisation pour les commerciens adultes, ainsi que pour les inscrits individuels et les collectivités extérieures.

 

Article 5 : Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à mieux utiliser les ressources de la bibliothèque.

 

Article 6 : Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.

 

Article 7 : Une carte lecteur est obligatoire pour la consultation des postes informatiques (Annexe 1).

 

 

 

INSCRIPTION

 

 

 

Article 8 : Au moment de l’inscription, qui est valable un an, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile.

Il reçoit alors une carte qui rend compte de son inscription et lui est personnelle. Tout changement de domicile doit être signalé impérativement.

 

Article 9 : Les jeunes de moins de 18 ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation écrite des parents.

 

 

 

PRET

 

 

 

Article 10 : Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers inscrits.

 

Article 11 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur ou des parents pour les mineurs.

 

Article 12 : La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile.

Toutefois, les documents faisant partie de fonds particuliers (usuels, encyclopédies, dictionnaires, fonds ancien…) et les livres réservés pour animations sont exclus du prêt, et ne peuvent être consultés que sur place (la consultation du fonds ancien fait l'objet d'un règlement particulier : Annexe 2).

Sous certaines conditions, le prêt à domicile pourra être exceptionnellement consenti après autorisation du bibliothécaire.

 

Article 13 : L’usager pourra emprunter 14 documents dont 11 livres ou périodiques, 2 CD, 1 DVD pour une durée de trois semaines.

 

 

 

INFORMATIONS ET INTERDICTIONS

 

 

 

Article 14 : Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont prêtés.

 

Article 15 : En cas de perte ou détérioration de document de la bibliothèque, l’emprunteur doit : soit assurer son remplacement à l'identique ou par un document similaire sur proposition du bibliothécaire, soit assurer le remboursement de sa valeur, lorsque celle-ci est supérieure à 5 euros. Cependant, pour les documents d'une valeur inférieure à 5 euros, l'option du remboursement en espèce n'est pas possible.

 

Article 16 : En cas de détériorations (avec ou sans facturation) répétées des documents, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire.

 

Article 17 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux sous peine d'exclusion.

 

Article 18 : Il est interdit de fumer, manger, boire dans les locaux de la bibliothèque.

 

 

 

ANNEXE 1

 

 

Charte d'utilisation d'un poste informatique

 

 

L’utilisation du poste informatique est soumise à l'obtention de la carte de lecteur de la bibliothèque, de la signature de la charte d'utilisation pour les adultes et de l'autorisation parentale en sus pour les mineurs.

Elle peut se faire aux jours et heures d’ouverture de la bibliothèque.

 

Toute demande de consultation du poste doit être faite auprès du personnel en s'inscrivant sur le cahier de réservations situé en bibliothèque adultes.

L'usager a droit à une séance d'1/2 heure par jour, plafonnée à 1h30 par semaine. Toutefois, en cas de non-utilisation du poste informatique, il peut demander à prolonger sa séance d'1/2 heure supplémentaire.

 

L’utilisation du poste est limitée à 2 personnes simultanément, hors animations spéciales mises en place par la bibliothèque.

 

Chaque utilisateur s’engage à ne pas modifier la configuration du poste informatique et/ou effectuer des opérations pouvant nuire à son bon fonctionnement. Tout problème technique rencontré devra être signalé au personnel de la bibliothèque.

 

La consultation d’Internet a pour objet :

  • d'accéder à www.camelia55.meuse.fr (portail de la bibliothèque départementale de la Meuse)

  • d'accéder aux ressources numériques

  • de compléter la documentation des collections proposées aux usagers

  • de permettre à un public le plus large possible de découvrir et d'utiliser ces outils de recherche d'information et de communication

  • d'avoir accès à la richesse documentaire du web dans le cadre d'une recherche documentaire

 

La bibliothèque autorise sous contrôle les usages suivants :

  • la sauvegarde sur périphériques de stockage externes (clés USB, carte SD). Ces derniers seront préalablement testés par l’équipe de la bibliothèque (anti-virus)

  • la consultation d'Internet

  • l'utilisation d'une messagerie en ligne, tchat, blogs, facebook et autres réseaux sociaux

 

 

DISPOSITIONS LEGALES

 

 

L’usage d’Internet et des réseaux de communication nécessite le respect d’autrui et de la législation en vigueur.

L’usager s’engage à ne pas enfreindre la législation française et à respecter le Code de la Propriété Intellectuelle.

La consultation de sites à caractère pornographique, violent, ou pouvant porter atteinte à la dignité humaine est illégale et interdite.

Le personnel se réserve le droit de contrôler les sites visités.

 

Sont notamment interdits :

 

  • les jeux en réseau

 

  • l'utilisation de logiciels personnels

 

  • le téléchargement de fichiers

 

  • l’atteinte à la vie privée d’autrui et l’utilisation des données personnelles d’une personne sans son autorisation ;

 

  • la diffamation et l’injure ;

 

  • les atteintes aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;

 

  • la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur,

 

  • la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;

 

  • l’utilisation de contenus susceptibles de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes ;

 

  • l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité : la négation de crimes contre l’humanité ;

 

  • le téléchargement illicite, l’utilisation ou la copie d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteurs ;

 

  • le téléchargement et l’utilisation d’un logiciel sans l’autorisation de son auteur ;

 

  • le contournement d’une mesure technique de protection ;

 

  • la contrefaçon d’une marque ;

 

  • l’incitation à la consommation de substances interdites ;

 

 

CAS DES MINEURS

 

 

Les mineurs sont autorisés à consulter Internet sur autorisation préalable des parents uniquement.

 

Pour les enfants de moins de 10 ans, la présence d’un référent adulte est indispensable pour les aider et les orienter dans la consultation d’Internet.

 

 

SANCTIONS

 

 

Chaque utilisateur est responsable de son usage. Le non respect de cette charte entraînera l’arrêt immédiat de la connexion et de l’accès au poste, de façon provisoire ou définitive.

 

Des poursuites pénales peuvent être engagées en cas de délits liés à la fraude informatique, au non respect des droits d’auteur et au non respect de la législation en vigueur.

 

La détérioration du matériel informatique engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur qui devra prendre en charge financièrement les frais de remise en état.

 

Tout utilisateur du poste informatique s’engage à se conformer à la présente charte et au règlement intérieur de la bibliothèque.

 

 

 

Formulaire d'autorisation

de l'utilisation d'un poste informatique

 

 

 

Je soussigné (Nom, Prénom)…………………..

Né(e) le ……………………………………….

 

Certifie avoir bien pris connaissance de la charte d’utilisation du poste informatique et m’engage à la respecter.

 

Fait le ………………………

Signature

 

 

Je soussigné (Nom, Prénom)…………………..

autorise l’enfant (Nom, prénom)……………….

Né(e) le ……………………………………….

 

à utiliser le poste informatique de la bibliothèque et à consulter Internet.

 

Et certifie avoir bien pris connaissance de la charte d’utilisation du poste informatique et m’engage à la respecter.

 

Fait le ………………………

Signature

 

 

 

 

ANNEXE 2

 

Règlement de consultation du fonds ancien

à l'usage des lecteurs

 

 

Les documents qui composent le fonds ancien – antérieurs à 1908 – sont exclus du prêt.

 

CONSULTATION

 

Le fonds ancien est recensé dans le catalogue méthodique et alphabétique de la bibliothèque publique de la ville de Commercy par Gabriel Denée, consultable pendant les heures d'ouverture au public de la bibliothèque.

 

La consultation des ouvrages de ce fond est réservée à toutes personnes majeures ainsi qu'aux mineurs étudiants (sur présentation de la carte d'étudiant).

 

Les documents ne peuvent être consultés que sur demande écrite (le formulaire de demande de consultation est disponible à l'accueil de la section adulte ou envoyé par mail).

Il est demandé à chaque usager de préciser s'il viendra consulter dans la semaine les documents sortis (afin d'éviter de trop manipuler les documents).

 

Le retrait des ouvrages des réserves ne peut se faire que par le personnel de la bibliothèque et ce à destination de la salle de lecture adulte. Aucun livre ne peut sortir des locaux.

 

Tous les documents ne sont pas communicables : les documents en mauvais état ne peuvent pas être consultés pour des raisons de conservation.

 

En raison de la rareté et de la fragilité des documents, des conditions particulières sont appliquées pour la consultation :

    • la consultation s'effectue dans la section adulte au premier étage de la bibliothèque

    • le dépôt d'une pièce d'identité est demandé pour la communication d'ouvrages et sera restituée en fin de consultation

    • le nombre de documents patrimoniaux consultables simultanément est de 3 volumes

    • l'usage du crayon à papier et d'une gomme sont seuls autorisés

    • des gants seront mis à disposition afin de soulager les reliures et les dos fragiles et d'éviter les traces de doigts sur les feuillets

       

Le personnel se réserve le droit d'arrêter toute consultation ne respectant pas les règles de conservation.

 

 

PHOTOCOPIE ET APPAREIL PHOTO

 

Certains documents sont exclus de la photocopie pour des raisons de conservation :

    • tous les documents antérieurs à 1850

    • les documents d'un format supérieur au A4

    • les documents à ouverture difficile

    • les ouvrages reliés plein cuir

    • les documents en mauvais état (reliures cassées, plats détachés, mors fragiles, papier cassant, feuillets ou cahiers détachés)

 

 

INTERDICTIONS

 

Il est interdit :

    • de boire et manger lors de la consultation

    • d'annoter un document, et même d'écrire sur un papier posé sur une de ses pages, de le décalquer, d'intercaler des feuilles ou des « post-it » entre ses pages, de s'appuyer sur le document

 

La photographie numérique sans flash est autorisée avec accord du responsable de la bibliothèque.

 

Le lecteur est responsable du document pendant tout le temps de la consultation. Il veillera donc à ne pas s'absenter, ou à confier tous les documents à la banque de prêt jusqu'à son retour.

 

Ces restrictions n'ont pour but que de protéger des documents rares et précieux appartenant au patrimoine de Commercy.

 

 

 

ANNEXE 3

Charte de l'espace jeu vidéo

Préambule

 

1-La présente charte a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation de l'Espace Jeu Vidéo de la Bibliothèque Emilie du Châtelet. L'accès au service suppose l'acceptation contractuelle de cette charte par l'usager.

 

Conditions générales

 

2-L'âge minimum pour jouer est de 7 ans. Les enfants de moins de 10 ans devront être accompagnés d'un adulte majeur durant toute la durée du jeu. L'usage des jeux est limité à 1 h par jour, et plafonné à 2 h par semaine.

 

3-Il ne peut être choisi qu'une seule console et qu'un seul jeu par créneau horaire, sans possibilité d'en changer en cours d'utilisation. Le choix du jeu sera soumis aux limitations d'âge légal mentionnées par le code PEGI*.

 

4-L'installation des jeux vidéo ne se fait que par les médiathécaires.

 

5-Les manettes des consoles, les casques et les jeux vidéo sont à la disposition du public et peuvent être empruntés auprès des médiathécaires en échange d'une carte d'adhérent en cours de validité.

 

6-Les usagers pourront être autorisés à sauvegarder leur progression sur la console. Néanmoins la bibliothèque ne peut être tenue pour responsable en cas d'effacement de ces données.

 

7-Les postes de jeux vidéo sont accessibles les mardi, mercredi et vendredi à partir de 16h, et le samedi après-midi sur réservation, de 14h à 16h30.

 

8-Toute détérioration du matériel mis à disposition ou tout matériel non rendu engage la responsabilité de l'usager, ou des parents pour les mineurs, qui devront remplacer le matériel à l'identique ou le rembourser au prix de la valeur marchande en cours.

 

9-La médiathécaire pourra mettre fin à la session en cas de comportement inadapté, de non respect des autres usagers ou de manière générale de non respect des règles de fonctionnement de l'espace jeu vidéo ou de la bibliothèque.

 

Conformément au règlement intérieur de la bibliothèque, le non respect de la présente charte ou du règlement intérieur peut, sous la responsabilité de la Directrice ou de son représentant, conduire à une exclusion temporaire ou définitive. Excepté en cas d'exclusion, le renouvellement de cette charte se fera par tacite reconduction.

 

 

Signature du représentant légal (pour les usagers mineurs)

 

Prénom : NOM :

Adresse :

 

Fait à Commercy le :

Signature

 

 

Signature de l'usager

 

J'ai compris les règles de la Charte d'utilisation de l'espace jeux vidéo et je m'engage à la respecter

Prénom : NOM :

N° de carte :

 

Fait à Commercy le :

Signature

 

* PEGI (abréviation de « Pan European Game Information » : système d'évaluation et de classification par ordre d'âge des jeux vidéos. La classification figurant sur un jeu confirme qu'il convient à une classe d'âge donnée. Elle ne prend cependant pas en compte la complexité du jeu.

 

 

ANNEXE 4

 

Charte de prêt des liseuses électroniques

 

 

Conditions générales :

 

Le prêt d’une liseuse électronique est réservé aux adhérents de la bibliothèque.

Il est soumis à la signature de cette présente charte de prêt plaçant la liseuse sous la responsabilité de l'adhérent jusqu'à son retour dans l’établissement.

 

Modalités de prêt :

 

Le prêt est ouvert aux adhérents individuels âgés d'au moins 18 ans et aux mineurs avec une autorisation parentale.

Un seul prêt de liseuse par adhérent est possible à la fois. La durée de prêt est de 21 jours. Le retour n’est pas accepté tant que tous les éléments prêtés ne sont pas rendus.

Les liseuses peuvent être réservées si elles sont déjà empruntées. La prolongation du prêt est possible si la liseuse n’est pas réservée par un autre usager.

 

Mise en recouvrement :

 

En cas de non restitution de la liseuse, quelle qu’en soit la cause, perte ou vol, une procédure de mise en recouvrement sera engagée par le Trésor public, pour le montant correspondant à la valeur de remplacement de la liseuse. Il en ira de même en cas de détérioration de l’appareil.


 

Précautions d’utilisation :

 

l’emprunteur s’engage :

 

- à manipuler l’appareil avec précaution

- à ne pas modifier les contenus fournis

 

Matériel prêté :

 

- une liseuse électronique

- un étui de protection

- un câble USB

 

 

Je m’engage :

 

- à respecter les délais de prêt (21 jours)

- à restituer la liseuse en l’état, ou à en rembourser le coût de remplacement

(Prix indicatifs : PocketBook Touch Lux 5 : 159 €) 

- à restituer tels quels les textes et les paramétrages initialement fournis.

 

Date :

 

Nom /Prénom de l’emprunteur :

 

N° d'emprunteur :

 

Nom / Prénom du représentant légal :

 

Signature de l’emprunteur : Signature du représentant légal :

 

 

 

 

Bibliothèque Municipale

Emilie du Châtelet

 

Château Stanislas

55200 COMMERCY

 

 

 

 

 

Section adultes

03.29.91.75.72

 

 

Section jeunesse

03.29.91.75.78

 

 

Hors ouverture au public

03.29.91.75.68

 

 

Mail

bibliotheque@commercy.fr

 

 

 

Horaires d'ouverture

 

Mardi.........… 15h00 à 18h00

Mercredi....... 14h00 à 17h00

Vendredi....... 15h00 à 18h00

Samedi..........14h00 à 17h00

Imprimer
Partager "Règlement intérieur" sur facebookPartager "Règlement intérieur" sur twitterLien permanent
RetourHaut

écoutez
Partager "- Footer -" sur facebookPartager "- Footer -" sur twitterLien permanent